Cet article décrit les procédures d'annulation de l'adhésion conformément à l'article 3.7 des statuts de KNX.
Retrait volontaire :
-
Les membres ont le droit de se retirer de la société coopérative, en respectant les conditions matérielles et formelles énoncées aux articles 367 à 369 du code des sociétés.
-
Le conseil d'administration conserve le droit d'opposer son veto à tout retrait si une telle action entraîne la liquidation de la société coopérative.
Processus de démission :
-
Toute démission volontaire doit être présentée par lettre recommandée ou via MyKNX - Member Profile (voir image ci-dessous) au plus tard six mois avant la fin de l'exercice social.
-
La démission prendra effet le premier jour de l'année suivante.
Obligations des membres :
-
Jusqu'à ce que la démission devienne effective, le membre doit remplir tous les engagements statutaires, y compris les obligations financières qui incombent aux membres.
Points clés à retenir :
-
Les démissions tardives peuvent retarder la procédure d'annulation.
-
Les membres sont responsables de toutes les cotisations et obligations jusqu'à la date effective de démission.