Les centres de formation certifiés KNX doivent respecter des règles spécifiques en matière de dénomination et de marques déposées afin d'éviter toute confusion et de garantir que leur nom ne laisse pas entendre qu'ils représentent l'Association KNX ou qu'ils bénéficient d'un statut exclusif dans une zone géographique donnée.
Noms de centres de formation non autorisés
Un centre de formation ne peut pas utiliser un nom composé exclusivement de, ou inspiré principalement par :
- KNX
- Centre de formation KNX
- Centre KNX
- Formation KNX
- KNX associé au nom d'une ville, d'une région, d'un pays ou d'un continent
- Centre de formation KNX associé au nom d'une ville, d'une région, d'un pays ou d'un continent
- le nom d'un centre de formation contenant le mot «International »
Les mêmes restrictions s'appliquent lorsque KNX est remplacé par Konnex, EIB ou ETS.
Par exemple, les noms tels que ceux-ci ne sont pas autorisés :
- Centre de formation KNX Belgique
- Centre KNX de Bruxelles
- KNX Belgique
- Centre international de formation KNX
Ces restrictions visent à garantir que le nom d'un centre de formation ne laisse pas entendre qu'il bénéficie d'un statut officiel, exclusif, national ou international qui n'aurait pas été accordé par l'Association KNX.
Noms autorisés pour les centres de formation
Un centre de formation peut associer le nom de sa propre entreprise ou organisation à une mention de KNX.
Les combinaisons suivantes sont autorisées :
- Nom de la société + Centre de formation KNX
- Nom de la société + Centre KNX
- Nom de la société + KNX
Par exemple :
- Exemple d'entreprise – Centre de formation KNX
- Example Academy – Centre KNX
- Exemple d'entreprise – KNX
Les groupes nationaux KNX officiels peuvent utiliser :
- KNX + nom du pays
Utilisation de la marque KNX
L'autorisation d'utiliser KNX au nom d'un centre de formation certifié ne confère pas à ce dernier de droits de propriété ni d'enregistrement sur la marque KNX.
Un centre de formation ne peut pas enregistrer un nom, une marque ou un logo d'entreprise qui :
- comporte la marque KNX;
- contient la combinaison de lettres KNX dans le cadre d'une marque déposée ; ou
- imite la marque KNX.
Tout centre de formation qui tente d'enregistrer la marque KNX, ou une imitation de celle-ci, dans le cadre de sa propre marque ou de son logo d'entreprise enfreint les exigences de certification KNX.
L'Association KNX se réserve le droit de s'opposer à de tels enregistrements de marques par le biais des procédures juridiques appropriées. Une telle infraction peut également entraîner le retrait de la certification de centre de formation KNX de l'organisation ainsi que de son autorisation à organiser des formations certifiées KNX.